Une Société à Mission, c'est quoi ?
Introduite par la loi Pacte (Plan D’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019, la qualité de « société à mission » est une qualité attribuée aux sociétés qui intègrent des objectifs sociaux et/ou environnementaux dans leurs statuts et ajustent leur mode de fonctionnement pour garantir leur atteinte.
Au-delà de la seule recherche du profit, la société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l’environnement.
La société à mission doit inscrire dans ses statuts les 3 éléments fondateurs suivants :
Une raison d'être
c'est-à-dire un engagement destiné à guider la société dans son orientation économique
Des objectifs
Un ou plusieurs objectifs sociaux et/ou environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité
Des moyens
Comment elle souhaite assurer le suivi de l'exécution de sa mission
Les sociétés à mission doivent se soumettre à des contrôles effectués par un organisme tiers indépendant (OTI), référencé et accrédité.
Être Société à Mission
Un engagement structurant
Chez exonance, être Société à Mission ne relève pas d’une démarche cosmétique, mais d’un choix stratégique inscrit dans nos statuts dès notre création.
Nous avons formalisé une raison d’être claire, assortie d’objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux concrets, que nous nous engageons à poursuivre au même titre que nos objectifs économiques.
Ce statut renforce notre gouvernance, oriente nos décisions, structure nos pratiques, et aligne nos actions quotidiennes avec une ambition : créer de la valeur durable pour nos clients, nos collaborateurs, nos partenaires et tout notre écosystème.
Et un atout pour nos clients
En tant que client, vous bénéficiez d’une dynamique sincère : transparence, éthique, exigence, attention portée à l’impact des projets.
Autant de principes qui nourrissent une relation de confiance et de performance sur le long terme.
Notre raison d'être
Nos objectifs statutaires
- Favoriser l’épanouissement et l’accomplissement des individus
- Construire et entretenir un collectif bienveillant et performant
- Accompagner des transformations digitales durables et audacieuses
- Créer une résonance positive sur l’ensemble de l’écosystème
Notre comité de mission
Le comité de mission est composé de 3 à 9 membres. Parmi ces membres sont désignés :
- 1 à 4 membres salariés ;
- 1 à 4 membres externes à la société : clients, fournisseurs, partenaires, etc. ;
- Le dirigeant ou un représentant qu’il aura désigné. Les premiers mois de vie de la société, un référent de mission peut se substituer au Comité de Mission.
Le Comité de Mission a pour rôle et attributions de proposer un plan d’actions visant à permettre l’atteinte des objectifs statutaires, de suivre sa mise en œuvre et de rédiger un rapport annuel de mission, publié et accessible aux parties prenantes. Il se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum 4 fois par an.
Retrouvez toutes les sociétés à mission auprès de l’observatoire des sociétés à mission